Conditions générales d’utilisation du site www.oasisparentale.fr

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site www.oasisparentale.fr.

Editeur du site :

Olivier Vermersch, Association Oasis Parentale

Directeur de publication :

Olivier Vermersch, Association Oasis Parentale

support@oasisparentale.fr

Hébergement :

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
https://www.ovh

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.oasisparentale.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1 – DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site et l’ensemble des contenus et services accessibles sur celui-ci s’adresse à toutes personnes intéressées par la question de l’épuisement et du burnout professionnel.

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les prestations proposées sur le Site consiste en un accompagnement pour mieux se reposer puis se préparer à mieux rebondir après un burnout.

Pour toute information ou question, il est possible de communique grâce à l’adresse support@oasisparentale.fr

2 – ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’Association Oasis Parentale est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la proposition des prestations et non pas de résultats, lesquels s’appuient sur l’engagement des utilisateurs dans leurs exercices.

Conformément à son obligation de moyens, L’Association Oasis Parentale s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du site et des prestations dans les meilleures conditions de disponibilité, de connexion et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, L’Association Oasis Parentale ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, L’Association Oasis Parentale se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au site.

3 – RESPONSABILITE

1. L’Association Oasis Parentale ne garantit pas l’actualité, la pertinence ou encore l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire l’Utilisateur.
   En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
   L’Association Oasis Parentale ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
2. L’Association Oasis Parentale n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du site, bases de données comprises dans le site et les prestations sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à L’Association Oasis Parentale.
   Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. L’Association Oasis Parentale, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes conditions.
   L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse préalable de L’Association Oasis Parentale, tout ou partie des données visées sous l’article 4.1 des présentes conditions.
   Toute utilisation de logiciels et autres robots ayant pour fonction d’aspirer des sites internet, dans le but d’extraire du site et des informations de manière automatisée est dans ces conditions interdite.
3. «oasisparentale.fr» est une marque déposée, sur laquelle L’Association Oasis Parentale détient les droits exclusifs d’exploitation.
   L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de L’Association Oasis Parentale.
4. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L’Association Oasis Parentale, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par L’Association Oasis Parentale, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5 – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, L’Association Oasis Parentale a déclaré son fichier clients/prospects auprès de la CNIL.
2. L’Utilisateur ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site dispose donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
   Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
3. Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de L’Association Oasis Parentale dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
4. L’Association Oasis Parentale conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, à l’exception des cas visés sous l’article 5.3 des présentes.
5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. L’Utilisateur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du site implique nécessairement que L’Association Oasis Parentale pose lors de sa navigation sur le site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des Services qui y sont proposés.
   Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant de l’identifier automatiquement lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation des Services.
   Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du site et les modalités de navigation sur le site.
   La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 14 jours, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le site, de nouveaux cookies seront automatiquement placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
   L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du site.
7. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que L’Association Oasis Parentale se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives, dans le cadre du fonctionnement du dites et, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

6 – DIVERS

1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de L’Association Oasis Parentale ainsi que de l’Utilisateur. L’Association Oasis Parentale se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
   Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le site.
2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.
   Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
   Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
4. LORSQUE L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.